Nuit d'Amour
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LA BOUTIQUE

Conditions générales de Ventes :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part :
La SARL NDAM, dont le siège social est situé au 29 Rue Gambetta 34 410 Sérignan enregistré au Registre du commerce de Béziers sous le numéro SIRET : 502 200 058 000 27, représentée légalement par Laure PICOLILLO la gérante.
Et d’autre part :

L’acheteur, le client, le consommateur, la personne physique ou morale, professionnel ou particulier.
Il s’agit d’un contrat de vente de biens à distance, soumis au droit français. La réglementation en vigueur est celle de la vente à distance.

Prix et Disponibilité

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, assujettis à la TVA (article 293 B du code général des impôts), frais de port inclus.

NDAM SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :

- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : contact@nuit-amour.fr ou par courrier, en écrivant à :
SARL NDAM
BP 82
34 410 SERIGNAN

Les remboursements seront, dans la mesure du possible, effectués directement par le biais du système Paypal, sinon par chèque.


Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites en ligne sur le site Internet, par téléphone, courrier, courrier électronique. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement NDAM SARL de toute erreur.

- Par téléphone : +33 (0)4 67 37 60 93, du lundi au vendredi de 10h00 à 12H00 et de 13H30 à 18H00.
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse contact@nuit-amour.fr, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.

NDAM SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Le système de commande et d’enregistrement de carte bancaire est considéré comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. La commande ne sera validée que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.
Dans le cas d’une commande par courrier, c’est à la date de celui-ci que prévaudra le contrat de vente. Il devra être accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de NDAM SARL
NDAM SARL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement

Livraison 48/72h, produit en stock.

Toute commande passée avant 10h00 du matin (du lundi au vendredi) pourra être expédiée le jour même ou le lendemain.
Notre transporteur est, généralement, La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Pour toute commande livrée dans les DOM/ TOM et dans l’union européenne merci de nous contacter afin de définir les frais de ports au plus juste.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer NDAM SARL de toute constatation nécessaire.

NDAM SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Paiement

Pour un maximum de sécurité, nous vous proposons de régler vos achats grâce au système PAYPAL, soit par un compte que vous avez déjà créé ou que vous pourrez créer directement sur le site de PAYPAL, soit par carte bancaire, par l’intermédiaire de PAYPAL.

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, PAYPAL utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers PAYPAL, sans passer par notre site. NDAM SARL ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par PAYPAL. NDAM SARL ne stocke aucune information bancaire.

Toutefois, si vous préférez opter pour le mode de paiement par chèque, imprimer la page « Mon panier » une fois vos achats terminés.

Envoyer votre commande ainsi que le chèque à l’ordre de NDAM SARL à l’adresse suivante : NDAM SARL, BP 82, 34 410 SERIGNAN.

Les produits demeurent la propriété de NDAM SARL jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. NDAM SARL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, NDAM SARL fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. NDAM SARL ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
NDAM SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.
Le client s’adressera en priorité à NDAM SARL pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux du domicile du défendeur seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Informations nominatives

NDAM SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

NDAM SARL ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de NDAM SARL. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.


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